CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ BZB PASS
ARTICLE 1 – PREAMBULE
BZB, Société par Actions Simplifiée au capital de 25 315 544,70 € dont le siège social est situé 152 Avenue Alfred Motte, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 482 435 898, représentée par Arnaud MATHON , Directeur Général et en cette qualité Directeur de la publication ("BZB") édite le site Internet www.b-z-b.com (le « Site Internet ») et l’application mobile « BZB » (l’ « Application ») par le biais desquels elle propose à la vente des vêtements et accessoires pour femmes et hommes sous la marque BZB (les « Produits»), a mis en place un programme de fidélité réservé à ses clients et prospects particuliers (les « Adhérents ») dénommé « BZB PASS » (le « Programme »).
Téléphone : +33 (0)3 20 99 36 36 / E-mail : client@b-z-b.com
Le Site Internet est hébergé par la société EMEA Private Limited Company (Ltd), située Village 9, Floor 26 Salesforce Tower; 110 Bishopsgate, Londres, UK EC2N 4AY. Téléphone: +44(0)203 1477600.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales ») ont pour objet de décrire les conditions de participation au Programme. Elles visent notamment à régir :
- L’adhésion au Programme ;
- Les avantages fidélité associés (les « Avantages »).
Tout Adhérent déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales, disponibles en magasin sur demande, sur le Site Internet ou l’Application. Le fait d’adhérer au Programme implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Adhérent aux Conditions Générales.
ARTICLE 3 – ADHESION
En adhérant au Programme, l’Adhérent déclare (i) être une personne physique majeure ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité de conclure le présent contrat (ii) agir à des fins strictement personnelles et qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
L’Adhérent est informé que les avantages du programme de fidélité ne peuvent pas être cumulés avec les avantages de remise personnel.
L’adhésion au Programme est gratuite, en communiquant toutes les informations utiles requises dans le formulaire d’inscription :
- Sur simple demande au sein du réseau de magasins BZB de France Métropolitaine ; ou
- Automatiquement sur le Site Internet ou sur l’Application lors de la création du compte client.
Sans préjudice de ce qui précède, tout Adhérent peut, à tout moment, se désinscrire du Programme dans les conditions indiquées à l’article 8. L’adhésion au Programme est totalement dématérialisée. A ce titre, il est précisé qu’aucune carte physique ne sera remise à l’Adhérent.
Une seule adhésion est autorisée par personne. L’adhésion au Programme est strictement personnelle et individuelle. Elle ne peut en aucun cas être cédée, transférée, prêtée ou vendue à quiconque ou utilisée à d'autres fins que celles définies aux Conditions Générales.
ARTICLE 4 – CUMUL DES POINTS FIDELITE
Le Programme permet à l’Adhérent de cumuler des points fidélité, tant sur le montant des achats effectués, qu’en fonction de la fréquence des achats et de certaines actions réalisées, selon les modalités suivantes :
Points transactionnels :
- 1€ d’achat = 1 point
- Points doublés pour tout achat en « Happy Hours », entre 11h et 14h du lundi au vendredi inclus sur la base du montant TTC réellement payé par l’Adhérent, remise déduite, arrondi à l’euro supérieur (hors frais de livraison, achat de carte cadeau, retouche, réparation, emballage cadeau).
- 50 points pour toute première commande sur le Site internet ou l’Application.
Points relationnels :
- 10 points pour chaque information du compte client complétée (date d’anniversaire, adresse mail, numéro de téléphone, statut étudiant,…), valable une fois
- 20 points pour le téléchargement de l’Application, valable une fois
- 10 points dès l’acceptation de notifications (« opt-in »), valable une fois pour chaque catégorie de notification (sms, email, push, app…)
- 5 points pour chaque visite dans un magasin BZB, dans la limite d’une fois par semaine, à faire valider par un vendeur en présentant sa carte fidélité BZB PASS
- Des points supplémentaires à gagner en participant à des jeux ou en relevant des défis proposés par BZB, selon les modalités précisées dans les conditions particulières attachées.
Points CARES :
- 1 point pour l’achat de Produit(s) en magasin sans achat d’un sac de transport, dans la limite d’une fois par jour
- 5 points pour l’achat d’un Produit CARES
- 5 points pour le dépôt de vêtement(s) dans les bacs de recyclage des magasins BZB, dans la limite d’une fois par mois, à faire valider par un vendeur en présentant sa carte fidélité BZB PASS.
En cas de demande de remboursement des Produits achetés en Magasin, sur le Site Internet ou l’Application par l’Adhérent, les points fidélité afférents aux Produits remboursés seront décomptés du total des points fidélité de l’Adhérent. Les points fidélité associés au passage en caisse ou à la commande Internet seront décomptés en cas de retour de l’intégralité ou d’une partie des Produits de la commande. Si les points fidélité ont été totalement ou partiellement utilisés, et si le solde de points est nul ou insuffisamment rempli, le solde de points cumulés sur le compte fidélité pourra être temporairement inférieur à zéro.
Il est précisé que les points fidélité n'ont aucune valeur marchande. Ils ne peuvent être ni repris, ni échangés contre de l’argent ou leur valeur en espèces. En tout état de cause, l’Adhérent peut utiliser uniquement les points fidélité cumulés disponibles sur son solde.
L’Adhérent peut consulter librement et gratuitement le solde de ses points fidélité ainsi que le statut fidélité associé sur demande en Magasin, sur son ticket de caisse après chaque achat, depuis son compte client sur le Site internet et l’Application ainsi que dans son wallet (portefeuille électronique) téléchargeable dans l’App Store ou sur Google Play.
ARTICLE 5 – AVANTAGES ET STATUTS FIDELITE
5.1 Avantages communs à tous les Adhérents
Les points fidélité acquis par l’Adhérent peuvent être consommés de différentes façons :
Déclenchement de bons d’achat fidélité :
- 150 points = 5 € de bon d’achat fidélité
- 300 points = 12 € de bon d’achat fidélité
Les bons d’achat fidélité sont sans minimum d’achat, cumulables avec les promos et tout autre bon d’achat fidélité. Ces bons ne sont pas applicables avec d’autres avantages du programme de fidélité. Les bons d’achat fidélité ont une durée de validité de 60 jours à compter de la date d’émission du bon.
Réduction sur la commande de votre choix :
500 points = - 25% sur la totalité de la commande de l’Adhérent (non cumulable)
Produits offerts, selon une sélection en magasin BZB, sur le Site Internet ou l’Application, frais de livraison non compris (hors livraison en magasin)
Participation gratuite à des évènements BZB VIP (espace gamme, soirée ciné, coaching pro,…) ou à des loteries pour gagner des cadeaux exclusifs (pass festival, voyage, shopping illimité,…), selon l’offre du moment disponible en magasin, sur le Site Internet ou l’Application.
Sur présentation en magasin BZB d’un justificatif d’étude (certificat de scolarité, carte étudiante ou autre moyen), l’Adhérent bénéficiera de 10% de réduction sur tous les achats qu’il réalisera au cours de l’année scolaire durant laquelle il a présenté son justificatif (septembre à aout). Cette réduction n’est pas cumulable avec toute promotion ou tout autre Avantage du Programme de fidélité. L’avantage accordé relatif au statut étudiant sera remis à zéro chaque 31/08.
5.2 Avantages propres à chaque statut fidélité
BZB distingue trois (3) statuts fidélité selon le nombre de points fidélité cumulés :
| STARTER | TRAVELER | EXPLORER |
|---|---|---|
| Dès l’adhésion au Programme et jusqu’à 99 points | De 100 à 299 points | 300 points et plus |
L’Adhérent est informé de son changement de statut par le vendeur en magasin, par email ou sms, et en consultant son compte client. L’accès au statut Traveler ou Explorer est valable dès l’instant où le compte client possède le minimum de points exigés. A partir de cet instant, l’Adhérent bénéficie des Avantages spécifiques du statut concerné.
Avantages spécifiques :
| Avantages | STARTER | TRAVELER | EXPLORER |
|---|---|---|---|
| Bon d’achat fidélité à la date d’anniversaire de l’Adhérent | 5 € | 8 € | 10 € |
| 6 mois pour retourner un achat | X | X | |
| Accès à certaines des opérations promotionnelles BZB, sur invitation | X | X | |
| 10% de remise supplémentaire sur certaines opérations promotionnelles BZB | X | ||
| Accès aux évènements VIP BZB | X |
L’Adhérent conserve son statut Traveler ou Explorer même si les points sont dépensés par la suite et que le solde de points de l’Adhérent devient inférieur au seuil de points minimum exigé pour atteindre ledit statut. Ainsi, l’Adhérent conserve son statut une fois acquis et ne peut le perdre, à condition de rester actif dans les vingt-quatre (24) mois suivant l’obtention du statut. Si aucun achat n’est enregistré sur le compte client au cours de cette période, l’Adhérent retrouve automatiquement le statut Starter au terme de cette période.
ARTICLE 6 – DUREE DE VALIDITE
L’adhésion au Programme est illimitée dans le temps.
Dans tous les cas, les données personnelles collectées seront conservées durant toute la relation commerciale entre l’Adhérent et BZB ainsi que pour une durée de trente-six (36) mois à compter du dernier acte volontaire et positif de sa part. Par la suite, les données seront anonymisées.
ARTICLE 7 – UTILISATION FRAUDULEUSE
Dans l’hypothèse où l’Adhérent ne respecterait pas les présentes conditions du Programme, utiliserait le Programme de mauvaise foi, ou si BZB détecte une utilisation frauduleuse du Programme notamment via les identifiants de l’Adhérent, BZB se réserve le droit d’annuler immédiatement la participation au Programme et l’Adhérent ne pourrait plus bénéficier des points de fidélité, des Avantages associés et du statut acquis sans que BZB ne soit tenu à aucune compensation à son égard.
Si l’Adhérent constate une activité frauduleuse sur son compte fidélité, il doit en avertir BZB sans délai, à défaut toute activité observée sur le compte lui sera imputable.
ARTICLE 8 – RESILIATION / RADIATION
Si l’Adhérent souhaite sortir définitivement du Programme, il lui suffit d’en faire la demande par e-mail à l’adresse « client@b-z-b.com » ou depuis le formulaire suivant : « Contactez-nous ». Dans ce cas, l’adhésion sera désactivée dans les meilleurs délais et l’Adhérent ne pourra plus bénéficier des Avantages. Il perdra notamment tous les points fidélité accumulés et son statut sans possibilité de récupération ultérieure.
En outre, tout manquement aux Conditions Générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse des Avantages, tout agissement visant à perturber le Programme, toute falsification des informations transmises par l’Adhérent, tout achat effectué au moyen de titres de paiement volés, détournés ou sans provision ou encore tout comportement préjudiciable aux intérêts de BZB entraînera de plein droit la radiation de l’Adhérent, l'annulation de ses points fidélité, de son statut et des Avantages obtenus, sans compensation ni indemnisation d'aucune sorte et sans information préalable.
ARTICLE 9 – MODIFICATION, SUSPENSION OU ARRET DU PROGRAMME
Le Programme, les Avantages ainsi que les Conditions Générales y afférentes sont susceptibles d’être modifiés, suspendus ou supprimés à tout moment par BZB qui en informera les Adhérents par le moyen le plus adéquat (email, SMS, affichage sur le Site Internet, l’Application ou en Magasin, etc.) en respectant un préavis d’un (1) mois.
Toutefois, en cas d’enrichissement du Programme ou d’avantage supplémentaire en faveur de l’Adhérent, celui-ci sera applicable immédiatement.
Aucune modification ou suppression du Programme ne pourra donner droit à une quelconque indemnité au bénéfice de l’Adhérent.
ARTICLE 10 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Pour adhérer au Programme, l’Adhérent doit transmettre obligatoirement à BZB les coordonnées suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail et numéro de téléphone. Ces informations sont nécessaires à la prise en compte de l’adhésion de l’Adhérent au Programme et lui permettent de bénéficier des Avantages.
En cas de changement dans ses coordonnées, l’Adhérent devra en informer BZB directement dans l’un des Magasins ou sur le Site Internet ou l’Application dans son compte client.
La collecte et l’utilisation des dites informations par BZB se fait dans le respect de la politique de confidentialité de BZB, disponible sur « Politique de confidentialité »
Conformément aux lois et règlementations françaises et européennes en vigueur relatives aux données à caractère personnel, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement, d’opposition, de portabilité et d’effacement de ses données. L’Adhérent peut également contacter BZB pour lui fournir des instructions sur le sort qu’il souhaite réserver à ses données après son décès. Ces droits peuvent s’exercer sur simple demande à l’adresse suivante : dpobzb@b-z-b.com.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
BZB s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux le bon fonctionnement du Programme. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée :
- En cas d’indisponibilité du Programme du fait d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil ou imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
- En cas d’interruption momentanée pour des raisons techniques ou de maintenance ;
- Pour tous dommages ou inconvénients résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion extérieure, virus informatiques, rupture de service.
ARTICLE 12 – CONTACT
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions d’utilisation du programme de fidélité, le client est invité à s’adresser au service client :
- Par courrier : BZB - Service Clients, 152 avenue Alfred Motte, 59100 Roubaix Cedex
- Par courrier électronique : client@b-z-b.com
ARTICLE 13 – LITIGES
13.1 Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.
13.2 Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, BZB adhère au Service du Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de BZB, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Les modalités de saisine du Médiateur sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.mediateurfevad.fr.
Au niveau européen, la Commission Européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de résolution en ligne des litiges.