BZB, Société par Actions Simplifiée au capital social de 9 062 920,00 € dont le siège social est situé 152 Avenue Alfred Motte, 59100 Roubaix,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 482 435 898,
dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 00 482 435 898
représentée par Arnaud Mathon, Directeur Général et en cette qualité Directeur de la publication, appartenant au Groupe Happychic (« BZB »)
Ci-après dénommée « BZB »
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat sur le site Internet www.b-z-b.com
Ci-après dénommée « le client »
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles
entre
BZB et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du
site
marchand www.b-z-b.com.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales
de
vente.
Le fait de passer commande sur le site www.b-z-b.com implique l’adhésion entière
et
sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre
condition générale ou particulière non expressément agréées
par
BZB.
BZB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de
vente
à tout moment.
Dans ce cas, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne.
Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les conditions générales
applicables à la date de la commande.
Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat et être
âgé de plus de 18 ans.
La passation de commande par des personnes mineures implique qu’elles aient préalablement
obtenu l’accord de leurs représentants légaux.
Le client s’interdit de procéder à l’achat de produits sur le site dans le but
de
les revendre.
BZB se réserve le droit de refuser une commande dont les quantités seraient
manifestement
inhabituelles pour un usage personnel.
Les produits sont décrits et reproduits par BZB avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, BZB attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent
assurer
une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne
les
couleurs.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la
difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou
encore,
sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront
pas
être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer
l’annulation de la vente.
En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du
produit
et sa représentation et/ou description, BZB ne saurait voir sa responsabilité
engagée.
Les offres des produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le
site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, BZB s’engage à en informer le
client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone
et
à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour
la
livraison du produit.
Le client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix
facturé.
Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier
confirme
l’annulation de la totalité de sa commande
Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si ce dernier
confirme la livraison d’un ou plusieurs produits disponibles faisant partie de la même
commande.
Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.b-z-b.com sont exprimés
en
euros, TVA française comprise et sont valables uniquement sur le site.
Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du client, sauf
condition
contraire mentionnée sur le site. Voir la rubrique Livraison.
BZB se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans
information préalable du client en cas notamment
d’erreur manifeste (typographie ou impression) ou de modification du taux de TVA.
Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site
au
moment de la validation de la commande par le client.
5.1 Création d’un compte BZB move
La création d’un compte BZB Move est obligatoire pour effectuer un achat sur le site
www.b-z-b.com.
5.2 Code avantage
Le client qui bénéficie d’un code avantage est invité à le saisir
après son identification et à tout moment lors de la constitution de son panier.
5.3 Etape de passation de la commande
Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément
aux
dispositions de l’article 1369-1 du Code civil. En application de ces dispositions, le client a la
possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger
d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le
client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le récapitulatif
de
la commande du client est disponible en version imprimable.
Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de
confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le
numéro
de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.
L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la
confirmation
enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
BZB se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait
un
litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas
résolu.
Le client a le choix de régler ses achats :
6.1 Par carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Mastercard.
Lors de la finalisation de sa commande, le client est invité à saisir son numéro de
carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du
cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.
6.2 Avec son compte Paypal
Lors de la validation de sa commande, le client doit entrer son adresse e-mail liée à
Paypal
ainsi que son mot de passe Paypal.
6.3 Par carte cadeau BZB et carte cadeau Illicado
Pour plus d'information sur la carte Illicado, (cliquez-ici)
Il est possible de régler tout ou partie de la commande par carte cadeau (jusqu'à 3 cartes
cadeau différentes par commande).
1. Indiquer le numéro de la carte cadeau figurant au verso de la carte (19 chiffres) dans le
champ
réservé à cet effet
2. Après avoir gratté la zone grisée située au dos de la carte cadeau,
renseigner le cryptogramme visuel dans le champ prévu (3 chiffres)
Dans le cas d'un règlement partiel de la commande par carte cadeau, le client devra payer le
solde
par carte bancaire.
En cas d'annulation ou de retour pour remboursement de toute ou partie de la commande, les cartes cadeau
BZB et Illicado ne pourront être re-créditées. Une nouvelle carte cadeau BZB
du
montant exact à rembourser sera alors envoyée au client.
Le client a également la possibilité d’envoyer son panier à un proche afin
que ce
dernier règle la commande.
Dans ce cas, le client est invité à renseigner l’adresse e-mail de la personne
à
qui il souhaite envoyer son panier. Cette personne aura 24h pour valider ou non la commande. Si la
commande
est validée, le client en sera informé par e-mail.
Quel que soit le moyen de paiement choisi, le paiement a lieu dès validation de la commande par
le
client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire.
7.1 Plateforme de paiement Payzen
Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par la plateforme
de
paiement en ligne PayZen. Cette solution est une marque du groupe Lyra Network, opérateur
monétique reconnu dans le milieu bancaire.
PayZen assure aux clients la sécurité optimale de leurs données grâce
à sa
certification PCI DSS et l’utilisation du protocole SSL qui crypte toutes les
informations
liées à la commande.
A aucun moment, les coordonnées bancaires des clients apparaissent en clair ou sont remises
à
BZB.
Pour toute information complémentaire sur la plateforme de paiement nous vous invitons à
visiter notre site : www.payzen.eu ou à nous contacter au 0811 708 709 (Numéro
Azur,
Coût d’un appel local)
7.2 Mesures contre la fraude bancaire
Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement automatisé
de
données dont le responsable est Fia-Net SA. Ce traitement automatisé de données a
pour
finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre
la
fraude à la carte bancaire.
Fia-Net de BZB sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non
transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et
l’analyse de la transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte
bancaire entrainera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande
associée
à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par
Fia-Net
SA. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire
l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978,
l’internaute
dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition
à l’ensemble des données personnelles en écrivant, par courrier, et en
justifiant
de son identité, à Fia-Net – Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot,
75009 Paris.
BZB se réserve la possibilité de vérifier les données personnelles
fournies
par le client et d’adopter les mesures qu’il juge nécessaires (demande de
justificatifs,
et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est
débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute
utilisation
frauduleuse de numéros de cartes sur son site.
Par ailleurs, le site BZB se réserve la possibilité d’utiliser la technologie 3D
secure.
Il s’agit d’un système élaboré par les deux réseaux de cartes
bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi
toute
utilisation frauduleuse de ces dernières.
En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D
secure, le porteur de la carte doit s’authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il
est
automatiquement redirigé, en y renseignant un code ou une information personnelle que sa banque
lui
aura transmis au préalable.
Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa
banque.
La zone de livraison est limitée à la France métropolitaine, Corse comprise.
Les délais de livraison indiqués ci-dessous sont susceptibles d’être
ajustés en fonction de la période à laquelle le client passe commande
(soldes…)
C’est pourquoi, lors de la validation de sa commande, le client sera informé de la date
limite
à laquelle sa commande sera livrée.
Les frais de livraison correspondent à un montant forfaitaire qui dépend du mode de
livraison
choisi par le client.
4 modes de livraison sont proposés au client :
Livraison à domicile standard
5€ TTC // Offerte pour toute commande supérieure à 49€ TTC (remise déduite et hors frais de port).
La commande est livrée par la Poste en Colissimo Access à l’adresse de livraison
saisie
par le client dans un délai de 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la
commande.
Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier
électronique.
Livraison en point de retrait Colissimo
2€ TTC // Offerte pour toute commande supérieure à 49€ TTC (remise déduite et hors frais de port).
Le client a la possibilité de retirer sa commande dans l’un des 7500 points de retrait
Colissimo, situés en France métropolitaine, Corse comprise.
En choisissant le mode de livraison en relais, le client déclare avoir pris connaissance et
adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de
Collisimo.
Le délai de livraison en relais est de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation
de
la commande.
Le client est informé par courrier électronique de l’arrivée de son colis en
relais ; il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date
d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation
d’une pièce d’identité en vigueur
A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne
pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. BZB remboursera le
client du montant des produits commandés sur la base du prix facturé, hors frais de
livraison.
Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai légal de
rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.
Le client peut notifier, par courrier à BZB, son intention d’exercer ce droit, en précisant ses nom,
prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la commande, date de réception de la commande
et
référence de l’article concerné par la rétractation. A l’adresse suivante :
BZB
Service Clients
152 avenue Alfred Motte
BP 565
59100 Roubaix Cedex
Le client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce
n’est
pas obligatoire.
Le client bénéficie alors d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de ce courrier pour retourner sa
commande (cf article 10 Retours)
BZB remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter
de
la réception de la commande ou de la preuve de retour de celle-ci (cf article 11 Remboursement)
BZB permet à ses clients de retourner les articles qui ne leur conviendraient pas dans un délai de 30
jours à compter de la date de réception de la commande (ce délai inclut le délai de rétractation
légal).
Pour des raisons d’hygiène, les articles tels que les sous-vêtements, les chaussettes ou encore les
boucles
d’oreille ne seront ni repris ni échangés même dans le cadre d’une rétractation légale.
De même, Les produits portés, endommagés, tachés, ne seront pas repris ni remboursés par BZB.
Le service client en informera le client par e-mail. Il aura alors 30 jours pour demander à BZB la
réexpédition de son colis à ses frais.
10.1 Les modes de retours proposés au client :
Par la Poste
Le client peut demander le remboursement d’un produit en le retournant à ses frais dans un colis scellé
avec
le bon de retour dûment complété à l’adresse suivante :
Ephigea – Enseigne BZB
1381 Rue de Frévent
62810 Avesnes-le-Comte
Pour assurer la livraison du colis, BZB recommande au client de retourner son produit en Colissimo
Suivi
(La Poste).
En point de retrait colissimo
Le client peut choisir de retourner gratuitement un produit en le déposant dans l’un des 7500 points de
retrait Colissimo en France Métropolitaine.
Le client devra joindre le bon de retour complété au colis.
En magasin
Le client peut se rendre dans l’un des magasins BZB de France métropolitaine afin de retourner sa
commande. A noter que le client ne pourra pas obtenir le remboursement de sa commande directement en
magasin. Voir article Remboursement
10.2 L’échange
L’échange d’un article est possible uniquement dans les magasins BZB de France Métropolitaine.
L’échange est gratuit dès lors qu’il porte sur un article proposé au même prix que l’article
retourné.
En revanche, si le prix du nouveau produit choisi par le client est inférieur au prix du produit
retourné,
la différence sera remboursée au client au choix de ce dernier sur sa carte bancaire ou en
espèces.
Si le prix du nouveau produit est supérieur au prix du produit retourné, le client règlera la différence
par
le mode de paiement de son choix accepté en magasin.
Le client sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sur la base du prix du
produit
facturé figurant sur la récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison
effectivement payé par le client.
Aucun remboursement ne s’effectuera en magasin sauf dans l’hypothèse d’un échange pour un produit dont
le
prix est inférieur au produit retourné.
Le client sera remboursé dans un délai de 20 jours à compter de la réception du colis par BZB
Les commandes cadeau seront remboursées dans les mêmes conditions sur le compte du client titulaire de
la
carte bancaire ayant servi à la commande. Les frais d’option cadeau seront également remboursés au
client.
Les commandes qui ont fait l’objet d’un paiement par carte cadeau BZB ou illicado seront remboursées
par
l’envoi d’un nouvelle carte cadeau BZB d’un montant équivalent. Si le client a complété son achat
par un
paiement en carte bancaire, celle-ci sera re créditée à hauteur du montant payé par carte
bancaire.
Les frais de préparation et de livraison, et le cas échéant, les frais d’option cadeau resteront à la
charge
du client si le retour ne porte que sur une partie de la commande.
Pour passer commande sur le site www.b-z-b.com, les clients doivent créer un compte BZB
move.
Les détenteurs d’une carte BZB move peuvent s’identifier grâce notamment au
n° de leur carte.
Pour les autres, il leur suffit de remplir le formulaire ou de s’identifier grâce à
leur
compte facebook.
Dans tous les cas, le simple fait de passer commande sur le site BZB permet à chaque client
de
rejoindre le move et de cumuler des bizz.
Les conditions d’utilisation du move sont disponibles en (suivant ce
lien).
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé
qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelque soit la date de livraison
desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera
réalisé dès livraison et réception des produits par le client.
Tous les produits vendus sur le site www.b-z-b.com bénéficient des garanties
légales
de conformité et des vices cachés.
Article L211-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des
défauts
de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de
l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a
été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée
sous
sa responsabilité. »
Article L211-5 du Code de la consommation
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas
échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités
que
celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou
de
modèle ;
Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitiment attendre eu
égard
aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son
représentant,
notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les
parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur,
porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L211-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux
ans
à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la
chose
vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement
cet
usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné
qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être
intentée
par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte
du
vice »
Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée au Client, BZB est garant des défauts de conformité ainsi que des défauts cachés du Produit dans le cadre des garanties légales de conformité (article L217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).
Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Dans ce cas, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.
Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie au Client.
Par ailleurs, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Extraits du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité :
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L217-16 du Code de la consommation
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
Extraits du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés :
Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 al 1er du Code civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions de vente
ou
aux produits
proposées à la vente sur le site www.b-z-b.com, le client est invité à
s’adresser au service client :
- Par courrier :
BZB - Service Clients
152 avenue Alfred Motte
59100 Roubaix Cedex
- Par courrier électronique : service-clients@BZB.fr
La responsabilité de BZB ne pourra être engagée :
Pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du
produit
du fait d’un cas de force majeure ;
De tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de
données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes
involontaires ;
Du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre
site.
Tous les éléments du site www.b-z-b.com sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de BZB.
Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à
quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils
soient
logiciels, visuels ou sonores.
Droit d’auteur
Les textes, images, dessins et le lay out ainsi que la charte graphique du site www.b-z-b.com sont
protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du présent
site. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images et
éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non
commercial.
La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans
d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement
écrit préalable de BZB.
Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de
contrefaçon.
Marques
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques protégées et
déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des
éléments du site sans
l’autorisation expresse de BZB est constitutif de contrefaçon sanctionnée par
les
articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de
BZB.
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi
française.
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront
portés
devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du
ressort
du siège social de BZB.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation
concernant
le règlement amiable des litiges, BZB adhère au Service du Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les
coordonnées sont les suivantes :
BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 -
https://www.mediateurfevad.fr
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de BZB, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.