BZB, Société par Actions Simplifiée au capital social de 25 315 544,70,00 € dont le siège social est situé 152 Avenue Alfred Motte, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 482 435 898, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 00 482 435 898, représentée par Arnaud Mathon, Directeur Général et en cette qualité Directeur de la publication, appartenant au Groupe Happychic (« BZB ») édite le site internet www.b-z-b.com (le « Site Internet » par le biais duquel elle propose à la vente des produits de prêt-à-porter et accessoires mixtes, principalement sous sa marque BZB en France (les « Produits »), Le Site Internet est hébergé par la société EMEA Private Limited Company (Ltd), située à Village 9, Floor 26 Salesforce Tower; 110 Bishopsgate, Londres, UK EC2N 4AY. Téléphone : +44(0)203 1477600
(haut de page)Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les relations contractuelles et conditions de vente des Produits par BZB et les conditions d’achat des Produits figurant sur le Site Internet, par toute personne physique non commerçante, visitant ou effectuant un achat sur le Site Internet (le « Client »). Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de vente. Le fait de passer commande sur le Site Internet www.b-z-b.com implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par BZB. BZB se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne. Chaque commande effectuée sur le Site Internet est régie par les Conditions Générales applicables à la date de la commande.
(haut de page)Le Site Internet est ouvert à tout internaute remplissant les conditions énoncées à l’article 2, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet. A ce titre, le Client déclare : • Être une personne physique majeure ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité de conclure le présent contrat ; • Ne pas procéder à des achats de Produits dans le but de les revendre. BZB se réserve le droit de refuser une commande dont les quantités seraient manifestement inhabituelles pour un usage personnel ; Agir à des fins strictement personnelles et qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
(haut de page)4.1 Description des produits
Les Produits sont décrits et reproduits par BZB avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, BZB attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente, sans préjudice de l’exercice du droit de rétractation.
4.2 Disponibilité des produits
Les offres des Produits et les prix y afférents sont valables tant qu’ils figurent sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, BZB s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit. Le Client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé. Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande. En cas de commande de plusieurs Produits, le reste de la commande sera traité et expédié au Client et les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du Client.
5.1 Création d’un compte BZB move
La création d’un compte BZB pour toute première commande puis l’identification systématique du Client à chaque commande est obligatoire pour effectuer un achat sur le Site Internet
5.2 Code avantage
Le client qui bénéficie d’un code avantage est invité à le saisir après son identification et à tout moment lors de la constitution de son panier.
5.3 Etape de passation de la commande
Une fois le panier validé, le Client doit choisir l'adresse ainsi que le mode de livraison, puis valider son moyen de paiement ; cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec BZB. Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site Internet conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil. En application de ces dispositions, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Dès sa commande enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de commande, la liste des produits commandés ainsi que le détail du prix. L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction. BZB se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu. En vertu des présentes conditions générales de vente, il est indiqué que toute commande effectuée via le Site Internet doit avoir un montant minimum de 1€. Les commandes d’un montant inférieur ne pouvant être acceptées ni traitées.
Les prix des Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont exprimés en euros, toutes taxes applicables en France comprises et sont valables uniquement sur le Site Internet. Les frais de préparation et de livraison demeurent à la charge du Client, sauf condition contraire mentionnée à l’article 9 des présentes Conditions Générales. BZB se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du Client, notamment en cas d’erreur manifeste ou de modification du taux de TVA. Les Produits commandés sont facturés au Client sur la base du tarif en vigueur sur le Site Internet au moment de la validation de la commande par le Client.
(haut de page)Le client a le choix de régler ses achats : 7.1 Par carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Mastercard. Lors de la finalisation de sa commande, le Client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.
7.2 Avec son compte Paypal
Lors de la validation de sa commande, le Client doit entrer l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone liés à son compte Paypal ainsi que son mot de passe Paypal. Le Client est alors redirigé vers une page sécurisée de Paypal, pour finaliser le paiement.
7.3 Par carte cadeau BZB et carte cadeau Illicado
Pour plus d'information sur la carte Illicado, (cliquez-ici) Il est possible de régler tout ou partie de la commande par carte cadeau (jusqu'à 3 cartes cadeaux différentes par commande). Pour utiliser sa carte cadeau, le Client doit : 1. Indiquer le numéro de la carte cadeau figurant au verso de la carte (19 chiffres) dans le champ réservé à cet effet ; 2. Après avoir gratté la zone grisée située au dos de la carte cadeau, renseigner le cryptogramme visuel dans le champ prévu (3 chiffres). Dans le cas d'un règlement partiel de la commande par carte cadeau, le Client devra payer le solde restant par carte bancaire. En cas d'annulation ou de retour pour remboursement de toute ou partie de la commande, les cartes cadeau BZB et Illicado seront immédiatement re-créditées.
7.4 Le paiement peut également s'effectuer en 2x ou 3x sans frais avec Alma
Le paiement en plusieurs fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Ce mode de paiement est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma. Tout refus d'octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l'annulation de celle-ci. Montant des achats: - P2X: Seuls les achats entre 40€ et 2 000€ sont éligibles au paiement avec Alma. - P3X: Seuls les achats entre 40e et 2 000e sont éligibles au paiement avec Alma. Frais: En payant en plusieurs fois avec Alma vous ne payez pas de frais. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. Résiliation: Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client. Quel que soit le moyen de paiement choisi, le paiement a lieu dès validation de la commande par le client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire.
8.1 Plateforme de paiement Purse
Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne Purse. Cette solution est un opérateur monétique reconnu dans le milieu bancaire. Purse assure aux Clients la sécurité optimale de leurs données grâce à sa certification PCI DSS et l’utilisation du protocole SSL qui crypte toutes les informations liées à la commande. A aucun moment, les coordonnées bancaires des Clients apparaissent en clair ou sont remises à BZB. Pour toute information complémentaire sur la plateforme de paiement nous vous invitons à visiter le site : www.purse.eu (coût d’un appel local).
8.2 Mesures contre la fraude bancaire
BZB se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu. BZB se réserve la possibilité de vérifier les données personnelles fournies par le Client et d’adopter les mesures qu’il juge nécessaires (demande de justificatifs, et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes sur le Site Internet. BZB utilise la technologie 3D secure. Il s’agit d’un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D secure, le porteur de la carte doit s’authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement redirigé, en y renseignant un code ou une infirmation personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.
La zone de livraison est limitée à la France métropolitaine, Corse comprise. Les délais de livraison indiqués ci-dessous sont susceptibles d’être ajustés en fonction de la période à laquelle le Client passe commande (soldes, etc…). C’est pourquoi, lors de la validation de sa commande, le Client sera informé de la date limite à laquelle sa commande sera livrée. Les frais de livraison correspondent à un montant forfaitaire qui dépend du mode de livraison choisi par le Client. Sauf mention contraire spécifique à chaque mode de livraison, les produits sont livrés selon les modalités suivantes :
9.1 Livraison à domicile
5€ TTC // Offerte pour toute commande supérieure à 49€ TTC (remise déduite et hors frais de port). La commande est livrée par la Poste en Colissimo Access à l’adresse de livraison saisie par le client dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.
9.2 Livraison en point de retrait Colissimo
2€ TTC // Offerte pour toute commande supérieure à 49€ TTC (remise déduite et hors frais de port). Le client a la possibilité de retirer sa commande dans l’un des 7500 points de retrait Colissimo, situés en France métropolitaine, Corse comprise. En choisissant le mode de livraison en relais, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Collisimo. Le délai de livraison en relais est de 3 à 5 jours ouvré à compter de la confirmation de la commande. Le client est informé par courrier électronique de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. BZB remboursera le client du montant des produits commandés sur la base du prix facturé, hors frais de livraison.
9.3 En magasin BZB
(en France continentale ainsi qu’en Corse) Les frais de préparation et de livraison sont offerts. La commande du Client est disponible en magasin dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Le Client est informé par courrier électronique de la réception de son colis en magasin. Il dispose d’un délai de 10 jour ouvré à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. A l’expiration de ce délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le Client. BZB remboursera le Client du montant des Produits commandés sur la base du prix facturé. Tout colis récupéré est réputé accepté en l’état par le destinataire, excluant ainsi toute réclamation ultérieure relation à son contenu ou son état.
9.4 Transfert de risque et de propriété
Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quel que soit la date de livraison des Produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès livraison et réception des Produits par le Client.
10.1 Droit de rétractation légal
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande. Le Client peut notifier à BZB, son intention d’exercer ce droit par courrier en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la commande, date de réception de la commande et référence de l’article concerné par la rétractation, en adressant son courrier à l’adresse suivante :
BZB
Service Clients
152 avenue Alfred Motte
BP 565
59100 Roubaix Cedex
Le Client a également la possibilité de nous contacter par téléphone au 03 59 55 39 36 ou d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible ici. Le Client bénéficie alors d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi du courrier mentionné ci-dessus ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de sa rétracter, et de retourner sa commande. BZB remboursera alors le Client dans un délai de 14 jours à compter du retour effectif de la commande ou de la preuve de retour de celle-ci.
10.2 Droit de rétractation conventionnel
BZB permet à ses Clients de retourner les Produits qui ne leur conviendraient pas dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la commande (ce délai incluant le délai de rétractation légal).
10.3 Produits exclus
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé notamment pour les Produits qui ont été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (e.g. sous-vêtements, chaussettes, boucles d’oreille, etc…). De même, les Produits retournés ne devront pas souffrir de dépréciations qui résulteraient de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des Produits. A ce titre, les produits dégradés (usagés, portés, endommagés, tachés, arrachés, étiquettes coupées, etc.) ne seront ni repris ni remboursés par BZB, que ce soit au titre du droit de rétractation légal ou conventionnel.
10.4 Modalités de retour
10.4.1 Par la Poste
Le Client peut demander le remboursement d’un produit en le retournant à ses frais dans un colis scellé avec le bon de retour dûment complété, le tout étant à adresser à:
Ephigea – Enseigne BZB
1381 Rue de Frévent
62810 Avesnes-le-Comte
Pour assurer la livraison du colis, BZB recommande au Client de retourner son produit en Colissimo Suivi (La Poste). 10.4.2 En point de retrait colissimo
Le Client peut choisir de retourner gratuitement un produit en le déposant dans l’un des 7500 points de retrait Colissimo en France Métropolitaine. Le client devra joindre le bon de retour complété au colis.
10.4.3 En magasin
Le Client peut se rendre dans l’un des magasins BZB de France métropolitaine afin de retourner sa commande. Le remboursement sera réalisé automatiquement sur le même moyen de paiement que lors du passage de commande.
10.4.4 L’échange
L’échange d’un article est possible uniquement dans les magasins BZB de France Métropolitaine. L’échange est gratuit dès lors qu’il porte sur un article proposé au même prix que l’article retourné. En revanche, si le prix du nouveau produit choisi par le client est inférieur au prix du produit retourné, la différence sera remboursée au client au choix de ce dernier sur sa carte bancaire ou en espèces. Si le prix du nouveau produit est supérieur au prix du produit retourné, le client règlera la différence par le mode de paiement de son choix accepté en magasin.
Le client sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sur la base du prix du produit facturé figurant sur la récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison effectivement payé par le client. Aucun remboursement ne s’effectuera en magasin sauf dans l’hypothèse d’un échange pour un produit dont le prix est inférieur au produit retourné. Le client sera remboursé dans un délai de 20 jours à compter de la réception du colis par BZB Les commandes cadeau seront remboursées dans les mêmes conditions sur le compte du client titulaire de la carte bancaire ayant servi à la commande. Les frais d’option cadeau seront également remboursés au client. Les commandes qui ont fait l’objet d’un paiement par carte cadeau BZB ou illicado seront remboursées par l’envoi d’un nouvelle carte cadeau BZB d’un montant équivalent. Si le client a complété son achat par un paiement en carte bancaire, celle-ci sera re créditée à hauteur du montant payé par carte bancaire. Les frais de préparation et de livraison, et le cas échéant, les frais d’option cadeau resteront à la charge du client si le retour ne porte que sur une partie de la commande.
(haut de page)Pour passer commande sur le site www.b-z-b.com, les clients doivent créer un compte BZB move. Les détenteurs d’une carte BZB move peuvent s’identifier grâce notamment au n° de leur carte. Pour les autres, il leur suffit de remplir le formulaire ou de s’identifier grâce à leur compte facebook. Dans tous les cas, le simple fait de passer commande sur le site BZB permet à chaque client de rejoindre le move et de cumuler des bizz. Les conditions d’utilisation du move sont disponibles en (suivant ce lien).
(haut de page)Tous les produits vendus sur le site www.b-z-b.com bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Article L211-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L211-5 du Code de la consommation
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L211-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice »
Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée au Client, BZB est garant des défauts de conformité ainsi que des défauts cachés du Produit dans le cadre des garanties légales de conformité (article L217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).
Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Dans ce cas, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.
Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie au Client.
Par ailleurs, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Extraits du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité :
Article L217-4 du Code de la consommation « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat : 1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L217-16 du Code de la consommation « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
Extraits du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés :
Article 1641 du Code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 al 1er du Code civil « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions de vente ou aux produits
proposées à la vente sur le site www.b-z-b.com, le client est invité à s’adresser au service client :
- Par courrier :
BZB - Service Clients
152 avenue Alfred Motte
59100 Roubaix Cedex - Par courrier électronique : client@b-z-b.com
La responsabilité de BZB ne pourra être engagée :
Pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure ;
De tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires ;
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Liens hypertextes
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de BZB.
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de BZB.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, BZB adhère au Service du Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :
BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 -
https://www.mediateurfevad.fr
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de BZB, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
« Conformément à l’Article L.541-10-13 du Code de l’environnement, BZB dispose d’un identifiant unique (IDU) pour chaque filière relevant de la REP (Responsabilité Elargie du Producteur) la concernant. Cet IDU garantit que BZB est à jour dans ses écocontributions, comme l’y oblige la loi. IDU pour la Filière Textile d'habillement, Linge de maison et Chaussure : FR214322_11CKSJ IDU pour la Filière Emballages : FR214322_01EQHR IDU pour la Filière Papiers : FR214322_03IBQG »
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