BZB, Société par Actions Simplifiée au capital social de 9 062 920,00 € dont le siège social est situé 152 Avenue Alfred Motte, 59100 Roubaix,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 482 435 898,
dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 00 482 435 898
représentée par Arnaud Mathon, Directeur Général et en cette qualité Directeur de la publication, appartenant au Groupe Happychic (« BZB »)
Ci-après dénommée « BZB »
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat sur le site Internet www.b-z-b.com
Ci-après dénommée « le client »
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre BZB et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.b-z-b.com.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
Le fait de passer commande sur le site www.b-z-b.com implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par BZB.
BZB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Dans ce cas, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne.
Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat et être âgé de plus de 18 ans.
La passation de commande par des personnes mineures implique qu’elles aient préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux.
Le client s’interdit de procéder à l’achat de produits sur le site dans le but de les revendre.
BZB se réserve le droit de refuser une commande dont les quantités seraient manifestement inhabituelles pour un usage personnel.
Les produits sont décrits et reproduits par BZB avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, BZB attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente.
En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou description, BZB ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Les offres des produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, BZB s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit.
Le client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.
Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande
Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si ce dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs produits disponibles faisant partie de la même commande.
Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.b-z-b.com sont exprimés en euros, TVA française comprise et sont valables uniquement sur le site.
Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du client, sauf condition contraire mentionnée sur le site. Voir la rubrique Livraison.
BZB se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du client en cas notamment
d’erreur manifeste (typographie ou impression) ou de modification du taux de TVA.
Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
5.1 Création d’un compte BZB move
La création d’un compte BZB Move est obligatoire pour effectuer un achat sur le site www.b-z-b.com.
5.2 Code avantage
Le client qui bénéficie d’un code avantage est invité à le saisir après son identification et à tout moment lors de la constitution de son panier.
5.3 Etape de passation de la commande
Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil. En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le récapitulatif de la commande du client est disponible en version imprimable.
Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.
L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
BZB se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.
Le client a le choix de régler ses achats :
6.1 Par carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Mastercard.
Lors de la finalisation de sa commande, le client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.
6.2 Avec son compte Paypal
Lors de la validation de sa commande, le client doit entrer son adresse e-mail liée à Paypal ainsi que son mot de passe Paypal.
6.3 Par carte cadeau BZB et carte cadeau Illicado
Pour plus d'information sur la carte Illicado, (cliquez-ici)
Il est possible de régler tout ou partie de la commande par carte cadeau (jusqu'à 3 cartes cadeau différentes par commande).
1. Indiquer le numéro de la carte cadeau figurant au verso de la carte (19 chiffres) dans le champ réservé à cet effet
2. Après avoir gratté la zone grisée située au dos de la carte cadeau, renseigner le cryptogramme visuel dans le champ prévu (3 chiffres)
Dans le cas d'un règlement partiel de la commande par carte cadeau, le client devra payer le solde par carte bancaire.
En cas d'annulation ou de retour pour remboursement de toute ou partie de la commande, les cartes cadeau BZB et Illicado ne pourront être re-créditées. Une nouvelle carte cadeau BZB du montant exact à rembourser sera alors envoyée au client.
Le client a également la possibilité d’envoyer son panier à un proche afin que ce dernier règle la commande.
Dans ce cas, le client est invité à renseigner l’adresse e-mail de la personne à qui il souhaite envoyer son panier. Cette personne aura 24h pour valider ou non la commande. Si la commande est validée, le client en sera informé par e-mail.
Quel que soit le moyen de paiement choisi, le paiement a lieu dès validation de la commande par le client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire.
7.1 Plateforme de paiement Payzen
Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne PayZen. Cette solution est une marque du groupe Lyra Network, opérateur monétique reconnu dans le milieu bancaire.
PayZen assure aux clients la sécurité optimale de leurs données grâce à sa certification PCI DSS et l’utilisation du protocole SSL qui crypte toutes les informations liées à la commande.
A aucun moment, les coordonnées bancaires des clients apparaissent en clair ou sont remises à BZB.
Pour toute information complémentaire sur la plateforme de paiement nous vous invitons à visiter notre site : www.payzen.eu ou à nous contacter au 0811 708 709 (Numéro Azur, Coût d’un appel local)
7.2 Mesures contre la fraude bancaire
Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Fia-Net SA. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Fia-Net de BZB sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entrainera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par Fia-Net SA. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble des données personnelles en écrivant, par courrier, et en justifiant de son identité, à Fia-Net – Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 Paris.
BZB se réserve la possibilité de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures qu’il juge nécessaires (demande de justificatifs, et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes sur son site.
Par ailleurs, le site BZB se réserve la possibilité d’utiliser la technologie 3D secure.
Il s’agit d’un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières.
En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D secure, le porteur de la carte doit s’authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement redirigé, en y renseignant un code ou une information personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable.
Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.
La zone de livraison est limitée à la France métropolitaine, Corse comprise.
Les délais de livraison indiqués ci-dessous sont susceptibles d’être ajustés en fonction de la période à laquelle le client passe commande (soldes…)
C’est pourquoi, lors de la validation de sa commande, le client sera informé de la date limite à laquelle sa commande sera livrée.
Les frais de livraison correspondent à un montant forfaitaire qui dépend du mode de livraison choisi par le client.
4 modes de livraison sont proposés au client :
Livraison à domicile standard
5€ TTC // Offerte pour toute commande supérieure à 49€ TTC (remise déduite et hors frais de port).
La commande est livrée par la Poste en Colissimo Access à l’adresse de livraison saisie par le client dans un délai de 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.
Livraison en point de retrait Colissimo
2€ TTC // Offerte pour toute commande supérieure à 49€ TTC (remise déduite et hors frais de port).
Le client a la possibilité de retirer sa commande dans l’un des 7500 points de retrait Colissimo, situés en France métropolitaine, Corse comprise.
En choisissant le mode de livraison en relais, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Collisimo.
Le délai de livraison en relais est de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Le client est informé par courrier électronique de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur
A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. BZB remboursera le client du montant des produits commandés sur la base du prix facturé, hors frais de livraison.
Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.
Le client peut notifier, par courrier à BZB, son intention d’exercer ce droit, en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la commande, date de réception de la commande et référence de l’article concerné par la rétractation. A l’adresse suivante :
BZB
Service Clients
152 avenue Alfred Motte
BP 565
59100 Roubaix Cedex Le client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Le client bénéficie alors d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de ce courrier pour retourner sa commande (cf article 10 Retours)
BZB remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande ou de la preuve de retour de celle-ci (cf article 11 Remboursement)
BZB permet à ses clients de retourner les articles qui ne leur conviendraient pas dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la commande (ce délai inclut le délai de rétractation légal).
Pour des raisons d’hygiène, les articles tels que les sous-vêtements, les chaussettes ou encore les boucles d’oreille ne seront ni repris ni échangés même dans le cadre d’une rétractation légale. De même, Les produits portés, endommagés, tachés, ne seront pas repris ni remboursés par BZB.
Le service client en informera le client par e-mail. Il aura alors 30 jours pour demander à BZB la réexpédition de son colis à ses frais.
10.1 Les modes de retours proposés au client :
Par la Poste
Le client peut demander le remboursement d’un produit en le retournant à ses frais dans un colis scellé avec le bon de retour dûment complété à l’adresse suivante :
Ephigea – Enseigne BZB
1381 Rue de Frévent
62810 Avesnes-le-Comte
Pour assurer la livraison du colis, BZB recommande au client de retourner son produit en Colissimo Suivi (La Poste).
En point de retrait colissimo
Le client peut choisir de retourner gratuitement un produit en le déposant dans l’un des 7500 points de retrait Colissimo en France Métropolitaine.
Le client devra joindre le bon de retour complété au colis.
En magasin
Le client peut se rendre dans l’un des magasins BZB de France métropolitaine afin de retourner sa commande. A noter que le client ne pourra pas obtenir le remboursement de sa commande directement en magasin. Voir article Remboursement
10.2 L’échange
L’échange d’un article est possible uniquement dans les magasins BZB de France Métropolitaine.
L’échange est gratuit dès lors qu’il porte sur un article proposé au même prix que l’article retourné.
En revanche, si le prix du nouveau produit choisi par le client est inférieur au prix du produit retourné, la différence sera remboursée au client au choix de ce dernier sur sa carte bancaire ou en espèces.
Si le prix du nouveau produit est supérieur au prix du produit retourné, le client règlera la différence par le mode de paiement de son choix accepté en magasin.
Le client sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sur la base du prix du produit facturé figurant sur la récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison effectivement payé par le client.
Aucun remboursement ne s’effectuera en magasin sauf dans l’hypothèse d’un échange pour un produit dont le prix est inférieur au produit retourné.
Le client sera remboursé dans un délai de 20 jours à compter de la réception du colis par BZB
Les commandes cadeau seront remboursées dans les mêmes conditions sur le compte du client titulaire de la carte bancaire ayant servi à la commande. Les frais d’option cadeau seront également remboursés au client.
Les commandes qui ont fait l’objet d’un paiement par carte cadeau BZB ou illicado seront remboursées par l’envoi d’un nouvelle carte cadeau BZB d’un montant équivalent. Si le client a complété son achat par un paiement en carte bancaire, celle-ci sera re créditée à hauteur du montant payé par carte bancaire.
Les frais de préparation et de livraison, et le cas échéant, les frais d’option cadeau resteront à la charge du client si le retour ne porte que sur une partie de la commande.
Pour passer commande sur le site www.b-z-b.com, les clients doivent créer un compte BZB move.
Les détenteurs d’une carte BZB move peuvent s’identifier grâce notamment au n° de leur carte.
Pour les autres, il leur suffit de remplir le formulaire ou de s’identifier grâce à leur compte facebook.
Dans tous les cas, le simple fait de passer commande sur le site BZB permet à chaque client de rejoindre le move et de cumuler des bizz.
Les conditions d’utilisation du move sont disponibles en (suivant ce lien).
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelque soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par le client.
Tous les produits vendus sur le site www.b-z-b.com bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Article L211-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L211-5 du Code de la consommation
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L211-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice »
Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée au Client, BZB est garant des défauts de conformité ainsi que des défauts cachés du Produit dans le cadre des garanties légales de conformité (article L217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).
Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Dans ce cas, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.
Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie au Client.
Par ailleurs, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Extraits du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité :
Article L217-4 du Code de la consommation « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat : 1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L217-16 du Code de la consommation « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
Extraits du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés :
Article 1641 du Code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 al 1er du Code civil « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions de vente ou aux produits
proposées à la vente sur le site www.b-z-b.com, le client est invité à s’adresser au service client :
- Par courrier :
BZB - Service Clients
152 avenue Alfred Motte
59100 Roubaix Cedex - Par courrier électronique : service-clients@BZB.fr
La responsabilité de BZB ne pourra être engagée :
Pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure ;
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